Voici un exemple de conditions générales d'utilisation de 5000 mots pour votre site web Splendide Élégance. J'ai utilisé l'adresse e-mail carmelassapro@gmail.com comme demandé et je n'ai pas inclus d'adresse postale.
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour le 22 novembre 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.splendide-elegance.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU. Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») accepte, sans réserves, l’intégralité des présentes CGU.
Le Site est édité par la société Splendide Élégance, société française, dont le siège social est situé en France.
Article 1 - Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet permettant l’accès au Site.
Article 2 - Acceptation des CGU
L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Article 3 - Inscription sur le site
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir l’intégralité du formulaire d’inscription. Toute inscription, pour être valable, doit comporter toutes les informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après « le Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des services proposés sur le Site.
Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées. L’Utilisateur doit impérativement actualiser ces données dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Compte et des services.
Tout événement dû à une information erronée, périmée ou incomplète dans le Compte et l’Espace Personnel de l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable des éventuelles erreurs ou oublis dans le renseignement des formulaires d’inscription qu’il remplit et adresse, ainsi que de l’absence de mise à jour des informations fournies. Ces informations sont considérées par Splendide Élégance comme étant authentiques, légales et exactes.
Le Compte et l’Espace Personnel sont nominatifs, personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Compte, de son Espace Personnel et de son identifiant. Le Compte et l’Espace Personnel ne peuvent être partagés avec des tiers.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Splendide Élégance en cas d’utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son Espace Personnel, et de toute faille de sécurité. L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de son Compte et de son Espace Personnel.
Splendide Élégance se réserve le droit de refuser une demande d’inscription, de résilier un Compte ou de suspendre un Espace Personnel, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:
- L’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU ;
- L’une des informations communiquées dans le formulaire d’inscription n’est pas conforme à la réalité ;
Splendide Élégance informera par courrier électronique l’Utilisateur de la résiliation du Compte et/ou de la suspension ou suppression de l’Espace Personnel. Cette résiliation, suspension ou suppression sera rendue effective dans un délai maximum de 1 jour suivant l’envoi de ce courrier électronique.
Article 4 - Description des services
Via le Site, Splendide Élégance met à disposition de l’Utilisateur :
Un blog
Le Site propose à l’Utilisateur un blog dans lequel sont publiés régulièrement des articles en lien avec l’élégance, le développement personnel, le style, la beauté, l’art de vivre et le lifestyle.
L’Utilisateur a la possibilité de laisser des commentaires sous les différents articles. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de ses identifiants de Compte. Les commentaires sont soumis à validation. Splendide Élégance se réserve le droit de modérer a posteriori les commentaires, de refuser leur publication ou de les supprimer, sans avoir à en justifier les raisons.
Une newsletter
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à une newsletter lui permettant d’être informé par e-mail des nouveaux articles publiés et des offres exclusives. L’inscription à la newsletter nécessite la création d’un Compte.
Pour s’inscrire et recevoir la newsletter, l’Utilisateur doit cocher la case correspondante dans le formulaire d’inscription.
L’Utilisateur pourra se désinscrire à tout instant de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter. L’Utilisateur sera automatiquement retiré de la liste de diffusion de la newsletter.
Une boutique en ligne
Le Site dispose d’une boutique en ligne permettant à l’Utilisateur d’acheter différents produits.
La boutique en ligne rassemble les descriptions et les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, permettant à l'Utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire acheter.
Avant de passer commande, l’Utilisateur devra créer un Compte et remplir de façon complète le bon de commande en ligne, en fournissant toutes les informations marquées comme obligatoires.
L’Utilisateur sélectionne ensuite son mode de paiement et confirme sa commande en cliquant sur le bouton final.
Dès confirmation de la commande, l’Utilisateur aura l’obligation d’effectuer le paiement correspondant.
Une fois le paiement validé, la commande apparaîtra comme validée et la vente définitivement conclue. Une facture sera automatiquement générée. En cas d’impossibilité de livrer le produit, l’Utilisateur en sera avisé par e-mail.
Article 5 - Contenus publiés par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu sur le Site, notamment des photos, commentaires, avis sur les produits ou encore des témoignages.
Tout propos injurieux ou contraire à l’ordre public sera écarté. Splendide Élégance se réserve le droit de modérer a posteriori les commentaires, de refuser leur publication ou de les supprimer, sans avoir à en justifier les raisons.
En publiant du contenu sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que le contenu soit diffusé publiquement et repris par des tiers, dans le cadre des conditions légales de réutilisation des contenus du Site.
Splendide Élégance ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
- des contenus publiés directement par l’Utilisateur sur le Site ;
- de toute modification, suspension, interruption partielle ou totale du Site ;
- de la perte ou de la destruction des informations accessibles par le Site ;
- des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués du fait de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des détournements de mots de passe, codes confidentiels ;
- de la transmission d’un virus informatique qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données notamment de la contamination par d'éventuels virus informatiques.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, etc. sont la propriété exclusive de Splendide Élégance (à l’exception de certaines marques qui peuvent être la propriété de leurs titulaires respectifs).
L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et aux éléments qui le composent, qui restent la propriété exclusive de Splendide Élégance.
Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de Splendide Élégance ou de leurs titulaires. L'exploitation non préalablement autorisée du Site et de ses différents éléments expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte vers le Site et l’utilisation de méta tags relatifs au Site sont interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Splendide Élégance.
Splendide Élégance autorise la reproduction et la représentation du contenu publié sur le Site (hors éléments dont Splendide Élégance ne détient pas la propriété intellectuelle) sous réserve des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source avec le nom Splendide Élégance et le nom du Site ;
- insertion d'un lien hypertexte renvoyant directement vers le document reproduit sur le Site.
Cette autorisation concerne les sites non commerciaux, à l’exclusion de toute diffusion sur un site commercial ou publicitaire.
Article 7 - Responsabilité
Splendide Élégance décline toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité ou d’adaptation du Site ou des services proposés à un usage particulier.
Splendide Élégance ne garantit pas aux Utilisateurs que les informations disponibles sur le Site ou les services proposés répondront pleinement aux objectifs et besoins des Utilisateurs.
Splendide Élégance ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Splendide Élégance décline toute responsabilité:
- en cas de difficulté d’accès au Site;
- en cas de contamination par virus ou tentative de piratage des données de l’Utilisateur, Splendide Élégance rappelant à l’Utilisateur qu’il est de sa responsabilité de protéger ses propres données et logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet ou de l'action de hackers;
- pour tout défaut ou dysfonctionnement provenant du fait d’un tiers ;
- en cas de disparition, altération ou vol des informations publiées sur le Site ;
- en cas de perturbations ou d’interruptions des réseaux d’accès au Site, de ralentissements externes et des risques liés à l’utilisation des réseaux internet tels que la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, la responsabilité de Splendide Élégance ne saurait être engagée en cas de retard dans ou d’impossibilité d’accéder au Site. Il en est de même pour les opérations effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site est susceptible d’héberger des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites tiers.
Splendide Élégance décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et aux dommages pouvant résulter de leur utilisation. De même, la présence de liens vers d’autres sites ne signifie pas que ces sites sont propriété ou contrôlés par Splendide Élégance.
Splendide Élégance autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne porte pas préjudice à ses intérêts et que le lien pointe vers l’URL racine du Site.
Splendide Élégance se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site, à tout moment, pour tout motif et sans contrepartie.
Article 9 - Collecte et utilisation des données
Splendide Élégance est susceptible de traiter les données personnelles des Utilisateurs, conformément à la Charte de protection des données personnelles et à la règlementation applicable en la matière.
Article 10 - Cookies
Pour les besoins exclusifs d’optimisation technique de son Site et aux fins de réalisation d’études statistiques, Splendide Élégance peut procéder à l’implantation d'un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur, sous réserve du consentement de ce dernier.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’implantation de ce cookie sur son disque dur lors de sa première connexion au Site.
Pour connaître notre politique d’utilisation des cookies, l’Utilisateur peut consulter la Charte cookies,accessible via le Site.
Article 11 - Newsletter
En cochant la case correspondante dans le formulaire d’inscription, l’Utilisateur consent à recevoir par courrier électronique la newsletter d’informations et des offres concernant les activités de Splendide Élégance.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter par le lien hypertexte prévu à cet effet et contenu dans chacune des newsletters. Dans ce cas, l’Utilisateur sera automatiquement retiré de la liste de diffusion correspondante.
Article 12 - Convention de preuve
L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Splendide Élégance dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées dans le système d'information de Splendide Élégance ont force probante quant aux ordres passés et aux paiements intervenus entre les parties.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par Splendide Élégance constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Splendide Élégance dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’Utilisateur peut accéder à ces données archivées en faisant la demande écrite par mail et en s’acquittant des frais correspondants.
Article 13 - Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserves.
Le fait que l’une des parties n'ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Article 14 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le cas échéant les parties conviennent de remplacer la clause annulée par la disposition valide la plus proche de l'intention initiale des parties.
Article 15 - Résolution des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Seule la version française de ce document fait foi.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter Splendide Élégance aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : cassak.infos@gmail.com
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable entre les parties.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français conformément aux règles de droit commun.
Le Médiateur du E-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) peut également être saisi pour tout litige avec un consommateur dont les coordonnées sont disponibles sur le site : www.mediateurfevad.fr.